Conditions générales de vente

En vigueur au 18 mai 2026

Article 1 – Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société APITI, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 933 180 549, dont le siège social est situé au 3 les Grands Champs, 49610 Mozé-sur-Louet, représentée par Monsieur Noureddine KRIM en qualité de Président (ci-après « le Vendeur »).

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.apiti.net entre le Vendeur et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

APITI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

APITI commercialise les produits suivants :

Fondant apicole – Apiti : 3,65 € TTC par kilogramme
Fondant apicole – Apiti Plus : 5,85 € TTC par kilogramme

Ces produits sont des nourrissements destinés aux abeilles. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Les produits sont importés d’Algérie et stockés en France. APITI s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la description figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.

APITI se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits disponibles, sans préavis.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), et s’entendent hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés au moment de la validation du panier, selon les tarifs Chronopost en vigueur et en fonction de la destination.

APITI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le site www.apiti.net selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison et affichage des frais
Choix du mode de paiement
Vérification récapitulatif et validation de la commande
Confirmation de paiement

La commande est réputée formée à la réception par le Client d’un e-mail de confirmation envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. APITI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Squarespace. APITI ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

En cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier, APITI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

APITI livre actuellement en France métropolitaine. Des livraisons vers d’autres pays de l’Union européenne pourront être proposées ultérieurement. Le cas échéant, les nouvelles zones de livraison et les conditions associées seront indiquées sur le site.

6.2 Transporteur et délais

Les commandes sont expédiées par Chronopost. Les délais de livraison indiqués sont ceux communiqués par Chronopost et courent à compter de la confirmation d’expédition transmise au Client. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et affichés automatiquement lors du processus de commande, en fonction du poids du colis et de la destination, selon la grille tarifaire Chronopost en vigueur.

6.4 Réception – réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage apparent ou de colis endomagé, le Client doit émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer APITI dans les 48 heures suivant la réception à l’adresse contact@apiti.net, en joignant des photographies.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à APITI par e-mail à contact@apiti.net, en indiquant le numéro de commande concerné. Il peut également utiliser le formulaire de rétractation type prévu à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et en parfait état, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été ouverts ou utilisés après livraison, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Garanties légales

APITI est tenue aux garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, le Client doit contacter APITI à contact@apiti.net en décrivant le défaut constaté et en joignant des justificatifs (photos, numéro de commande). APITI procédera, selon les cas, au remplacement ou au remboursement du produit.

Article 9 – Responsabilité

APITI ne saurait être tenue responsable de l’inexactécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, d’une faute du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

APITI ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de Confidentialité d’APITI, disponible sur le site www.apiti.net.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.apiti.net (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d’APITI et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’APITI.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter APITI en priorité à l’adresse contact@apiti.net afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d’échec de la réclamation auprès d’APITI, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. APITI adhère au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER] – [SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

APITI – contact@apiti.net – www.apiti.net