Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

En vigueur au 18 mai 2026

1. Préambule

La société APITI s’engage à vous offrir une expérience d’achat satisfaisante. La présente politique détaille les conditions dans lesquelles un retour ou un remboursement peut être demandé, conformément aux dispositions du Code de la consommation français.

Les produits vendus par APITI sont des fondants apicoles, destinés exclusivement à l’alimentation des abeilles et non à la consommation humaine. À ce titre, ils sont soumis au régime de droit commun applicable aux produits de vente à distance.

2. Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, tout Client consommateur (personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

Ce délai court à compter du jour de la réception physique du produit commandé.

2.1 Conditions du retour

Pour être accepté, le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

Le produit doit être dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé
Le produit ne doit présenter aucun signe d’utilisation ou de détérioration imputable au Client
La notification de rétractation doit être envoyée dans le délai de 14 jours suivant la réception
Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification

2.2 Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier APITI de votre décision par e-mail à contact@apiti.net, en indiquant :

Votre nom et prénom
Votre numéro de commande
La date de réception du colis
Votre souhait de vous rétracter

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la loi, dont le modèle figure en annexe du présent document.

2.3 Frais de retour

Les frais de retour du produit sont à la charge exclusive du Client. APITI recommande d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance, afin de garantir la bonne réception du colis. APITI ne pourra être tenue responsable d’un colis perdu ou endomagé lors du retour.

Le produit est à retourner à l’adresse suivante :

APITI – Service Retours

3 les Grands Champs

49610 Mozé-sur-Louet

2.4 Remboursement

Dès réception et vérification du produit retourné, APITI procèdera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le remboursement portera sur le prix du produit et les frais de livraison initiaux (livraison standard uniquement). Les frais de retour restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés.

3. Produit défectueux, non conforme ou colis endomagé

Indépendamment du droit de rétractation, APITI est responsable des défauts de conformité et des vices cachés de ses produits, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

3.1 Cas concernés

Produit reçu endomagé (colis abimé lors du transport)
Produit ne correspondant pas à la commande (erreur de référence ou de quantité)
Produit présentant un défaut de fabrication ou de conditionnement

3.2 Procédure à suivre

En cas de problème, le Client doit contacter APITI dans les plus brefs délais à contact@apiti.net en indiquant :

Son numéro de commande
Une description précise du problème constaté
Des photographies du produit et/ou du colis endomagé

Pour les colis endomagés à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la réception, et à contacter APITI dans les 48 heures.

3.3 Solutions proposées

Après examen de la demande, APITI proposera au Client, selon les cas et les stocks disponibles :

Le renvoi à titre gracieux d’un produit de remplacement (frais pris en charge par APITI)
Un remboursement intégral du produit concerné
Un avoir valable sur le site www.apiti.net

Dans ce cas, les frais de retour éventuels sont pris en charge par APITI.

4. Exclusions

Ne sont pas éligibles au retour ou au remboursement :

Les produits ouverts ou utilisés
Les produits endomagés par le Client
Les produits dont la date de péremption serait dépassée à la date de réception (sauf vice de fabrication)
Les retours effectués après le délai de 14 jours sans justification d’un défaut

5. Contact

Pour toute demande relative à un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter APITI :

Par e-mail : contact@apiti.net
Par courrier : APITI – 3 les Grands Champs – 49610 Mozé-sur-Louet

APITI s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de la société APITI, 3 les Grands Champs, 49610 Mozé-sur-Louet – contact@apiti.net :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

APITI – contact@apiti.net – www.apiti.net